L’adoption le 8 décembre par les Vingt-Sept de conclusions inédites sur leurs relations avec les pays de l’AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse, dont les trois premiers font partie de l’EEE) a mis des mots précis sur des ressentiments et des griefs communautaires devenus problématiques pour la Confédération.
Avec, sur le dessus de la pile, trois revendications européennes: régler les différends sur la fiscalité «et les domaines posant des difficultés aux citoyens et aux entreprises de l’UE»; «garantir des progrès parallèles dans tous les domaines de coopération», et amener la Suisse à «interpréter de manière homogène et au fur et à mesure les éléments de l’acquis» (ndlr: le droit communautaire).
Initiateur du document du 8 décembre, la présidence française de l’UE cite trois évolutions récentes à l’appui d’une telle réévaluation: l’affrontement fiscal, début 2008 entre l’Allemagne et le Liechtenstein (qui a relancé le débat sur le secret bancaire et les délocalisations de fortune ou d’entreprises européennes); la mutation en cours de l’Espace économique européen (EEE) que l’Islande pourrait quitter en 2009 pour adhérer à l’UE et la persistance de litiges non réglés avec la Suisse, notamment sur la fiscalité cantonale et sur les entraves posées, selon Bruxelles, par la législation helvétique à la libre circulation des travailleurs et des prestataires de service (voir encadré).
Pourtant ardent défenseur de la Suisse, le commissaire européen à la Justice, Jacques Barrot, a clairement dans son collimateur la votation du 8 février 2009 sur la reconduction et l’extension de la libre circulation des travailleurs: «Il y aurait, à l’évidence, un problème de compatibilité entre une votation négative, et en même temps l’adhésion à Schengen, a-t-il réitéré la semaine dernière.
Source: http://www.letemps.ch/template/suisse.asp?page=5&article=246196
